Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre d’une part la société 1CHR, Société à Responsabilité Limitée, au capital social de 650.000 Euros dont le siège social est situé 11, Rue des Bas Longchamps, 92220 Bagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 689 061 (ci-après dénommée le « vendeur » ou l’ « exploitant »), le site 1chr.fr et, d’autre part, tout consommateur, au sens de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 souhaitant procéder à un achat via le site internet 1chr.fr (dénommé ci-après l’ « acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société 1CHR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 1chr.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 1chr.fr est en rapport direct avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 1CHR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet 1chr.fr et prévaudront, le cas échéant, à l’exclusion de toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société 1CHR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total des achats y compris les frais de livraison.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 1chr.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Le site 1chr.fr est rédigé en langue française. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société 1chr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon les modalités suivantes :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantité, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi l’ensemble des modes de paiement proposés : Carte bancaire, Virement, Stripe. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur garantit la société 1chr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. La société 1chr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande par carte bancaire ou virement bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation sans restriction, ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute commande validée constitue la formation d’un contrat à distance. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 1chr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le site 1chr.fr a pour vocation de vendre des biens uniquement à des consommateurs au sens de l’ordonnance n°2016-301 en date du 14 mars 2016. Par conséquent, le nombre d’articles par commande pourra être limité par la société 1chr, qui se réserve également le droit d’annuler ou de refuser des commandes en quantités importantes.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 1chr, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@1chr.fr

Toutes les réclamations, demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@1chr.fr, ou par courrier à 1CHR 11 rue des Bas Longchamps 92220 Bagneux, dans un délai de trente jours, à compter de la date de livraison. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales portant sur les vices cachés du bien vendu ainsi que la conformité.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la conformité de la livraison à la commande à savoir, notamment, la qualité, les quantités et les références des marchandises livrées.

En cas de marchandises non conforme, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu par la Société et signalé dans le délai, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

A défaut de confirmation dans ce délai, la marchandise livrée par la Société est présumée être conforme en tous points à celle commandée par l’acheteur et celui-ci ne peut plus formuler aucune réclamation à ce titre.

Informations générales sur nos engagements : La société 1chr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@1chr.fr. Les informations collectées sont uniquement à usage de 1CHR auquel le site appartient. Ces données personnelles permettent de gérer au mieux notre service commercial et de vous informer de nos opérations commerciales et de nos offres. Ces dernières pourront être utilisées pour l’exécution de votre commande (gestion, livraison...).

Informations complémentaires sur nos engagements : 1CHR pourra vous adresser des informations commerciales sous forme de newsletters, d’e-mails personnalisés où non sur les produits proposés par notre site. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’e-mails de notre part il vous suffira de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. La société 1chr est seule responsable de vos données et se réserve le droit de transmettre vos données personnelles à un tiers uniquement pour le bon traitement de votre commande. Le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’un enregistrement aux registres et notifications prévus par la loi française « Informatique et Libertés » numéro 78-17 du 6 janvier 1978, auprès du CNIL. Selon cette loi, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles que vous pouvez exercer en vous rapprochant de 1CHR. Pour toute demande, une copie de votre pièce d’identité recto/verso vous sera demandée. 1CHR utilise les réseaux sociaux afin de vous faire partager nos offres commerciales avec vos amis. Si vous cliquez sur un bouton de partage sur les réseaux sociaux les données seront enregistrées sur le serveur de la société exploitant de ce réseau. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient collectées, il faudra alors vous déconnecter du réseau avant de visiter le site.